1. Responsable du Traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par la société Les Éditions Quantiques, responsable du traitement, afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement des services de gestion de facturation.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des services [recevoirfacture.fr / envoyerfacture.fr], nous sommes amenés à collecter et traiter :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, coordonnées professionnelles.
- Données de facturation : Coordonnées bancaires, numéros de TVA, montants, et contenus des factures téléchargées ou générées.
- Données de connexion : Adresse IP, horodatage des actions effectuées sur la plateforme.
3. Collecte des données :
Dans le cadre de l’envoi de nos ressources gratuites (aimants à prospects), nous collectons votre prénom et votre adresse email.
- Base légale : Votre consentement recueilli via l’action explicite de validation du formulaire par le processus de double opt-in.
- Finalité : Envoi de la ressource demandée et, sauf opposition de votre part, envoi d’offres d’informations et de promotions concernant nos produits numériques (livres, formations, guides pratiques).
4. Provenance des visites :
L’utilisateur est informé que le trafic peut provenir de sites partenaires ou de sites thématiques appartenant aux Éditions Quantiques, notamment recevoirfacture.fr et envoyerfacture.fr. Le traitement des données reste centralisé et sécurisé par Les Éditions Quantiques.
5. Conservation :
Vos données sont conservées tant que vous ne manifestez pas le souhait de vous désinscrire via le lien de désabonnement présent dans chaque email.
6. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- L’exécution du service de réception ou d’envoi de factures
- La gestion de la relation client et du support technique.
- Le respect des obligations légales et comptables (conservation des documents fiscaux).
- La sécurisation de notre plateforme contre la fraude.
7. Conservation et sécurité des documents
- Durée : Les factures et données associées sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables (généralement 10 ans en France), sauf demande de suppression de votre part pour les données non soumises à une obligation légale.
- Sécurité : Nous utilisons des protocoles de chiffrement (SSL/TLS) pour le transfert de vos documents. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
8. Destinataires des données
Les Éditions Quantiques s’engagent à ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers. Les accès sont strictement limités aux :
- Collaborateurs habilités des Éditions Quantiques.
- Sous-traitants techniques (hébergeur, outils de sécurité informatique).
- Autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
9. Traitement par des tiers :
Pour la gestion de nos listes de diffusion et l’envoi de nos emails, nous utilisons le service MailPoet. Vos données (prénom, email, IP) sont transférées à ce prestataire pour assurer le routage de nos communications. MailPoet garantit un niveau de protection des données conforme au RGPD.
10. Vos Droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données.
- Droit à l’effacement (sous réserve des obligations légales de conservation des factures).
- Droit à la portabilité de vos données pour les transférer vers un autre service.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse : rgpd@editions-quantiques.fr